La marque Fine, produit phare de la Société ivoirienne des tabacs (SITAB), filiale du britannique Imperial Tobacco
Depuis le 2 janvier, les nouvelles mesures contenues dans l’Annexe fiscale à la loi de finances n° 2017 – 870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’État pour l’année 2018 sont entrées en vigueur. La taxe spécifique applicable aux cigarettes appelée « droits d’accise » a été relevée au taux unique de 38% contre 35%. Le gain budgétaire attendu de cette nouvelle disposition est estimé à 2 milliards de francs CFA. Les autorités ivoiriennes entendent ainsi soutenir l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de sa politique de lutte antitabac, qui « recommande aux États l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement de la prise en charge des maladies liées au tabagisme ».
C’est la 2ème fois, en l’espace de 3 ans, que les tabacs font objet d’« aménagement fiscal ». Avant la réforme de 2015, les droits d’accise en Côte d’Ivoire étaient différenciés selon que les cigarettes sont importées ou fabriquées localement. Sur celles d’importation, les droits étaient de 40% appliqués à une base taxable de 300 francs CFA par paquet de 20 cigarettes. Pour celles fabriquées localement, les taxes étaient de 32% du prix de revient sortie-usine.
La réforme de 2015 a porté ces droits à 35% pour toutes les cigarettes et instauré une base taxable minimale de 300 francs CFA pour celles fabriquées localement. Cette dernière taxe s’applique si le prix de revient sortie-usine est inférieur à 300 francs CFA. À la SITAB [Société ivoirienne des tabacs] – détenue à 73% par le groupe Imperial Tobacco (Imperial Brands) depuis 2001 – le prix de revient sortie-usine était de 252 FCFA. Conséquence, l’effet sur les prix de vente des cigarettes importées a été négligeable. Quant aux prix des cigarettes fabriquées localement, ils ont flambé. Cela a conduit à une baisse des parts de marché de la SITAB. Sa marque phare, Fine, se vend actuellement en boutique à 700 francs CFA le paquet de 20 cigarettes. Marlboro, produit de son concurrent Philip Morris International, s’achète à 650 francs CFA le paquet. Idem pour la marque Craven A du groupe British American Tobacco.
Craven A, une des marques de British American Tobacco vendues en Côte d’Ivoire
Le relèvement du taux des droits d’accise fait craindre une hausse des prix à la vente. Les fumeurs devraient s’attendre à débourser plus d’argent pour acheter leurs cigarettes.
La note risque d’être encore plus salée chez les consommateurs de vins et autres boissons : alcoolisées ou non alcoolisées. « Afin de rendre le dispositif fiscal ivoirien conforme aux directives communautaires, et dans le but de relever le niveau de taxation des boissons à fort risque de santé publique, il est proposé, d’une part, d’aménager la base d’imposition des droits d’accise sur les boissons non alcoolisées et, d’autre part, de relever les taux de ces droits sur les boissons alcoolisées et les boissons énergétiques qui sont une catégorie de boissons non alcoolisées », indique le point 2 du paragraphe de l’Annexe fiscale relatif aux mesures de renforcement des moyens de l’État. Les taxes connaissent une hausse au niveau du champagne, passant de 25% à 40%. Pour les vins ordinaires, de 25% à 35% ; 30% à 40% pour les vins mousseux, vins AC et assimilés ; 15% à 25% concernant les bières et cidres ; 35% à 40% pour les autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool, et de 12% à 20% pour ce qui est des boissons énergétiques et des sodas. Ces aménagements devraient rapporter à l’État 22,39 milliards de francs CFA.
OSSÈNE OUATTARA
