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mercredi 20 novembre 2019
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Vers une stratégie régionale de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO

Le département de l’éducation, des sciences et de la culture de la Commission de la CEDEAO a organisé du 29 au 30 octobre 2019 à Niamey, au Niger, un atelier régional des directeurs généraux des organismes en charge du droit d’auteur sur l’état de mise en œuvre de la copie privée dans l’espace CEDEAO. La réunion s’est achevée sur de fortes recommandations adressées à la CEDEAO et aux États membres et la validation des termes de référence pour le recrutement d’un Consultant chargé de proposer une stratégie régionale pour la mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée et pour reproduction par reprographie des œuvres (RCP-R) en Afrique de l’Ouest.

À l’issue de cette rencontre, il a été demandé à la CEDEAO la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire régional devant faciliter la mise en œuvre de la RCP-R, la mobilisation des compétences et les ressources nécessaires pour l’accompagnement des États dans le processus de mise en œuvre de la RCP-R, notamment le cadre juridique, l’harmonisation des pratiques et le renforcement des capacités des acteurs.

Les experts ont aussi recommandé de veiller à l’implication, à la formation et à la sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le processus de mise en œuvre de la copie privée. Il s’agit des administrations des finances et des impôts, celles des douanes, ainsi que les organisations de consommateurs et celles des titulaires de droits, de même que les législateurs, les acteurs de la société civile et le patronat.

Par ailleurs, la CEDEAO devrait également procéder au renforcement de la synergie d’action avec l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et les autres organisations internationales et régionales en charge de la copie privée, telle que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), afin d’harmoniser le cadre réglementaire de l’espace régional en matière de RCP-R. « Vos travaux se sont achevés sur une note positive et sur une bonne analyse de la situation des RCP-R, et vos conclusions seront présentées aux organes statutaires appropriés de la CEDEAO pour approbation », s’est exprimé El-Back Adam, président du conseil d’administration du Bureau nigérien des droits d’auteur, représentant le ministre de la Renaissance culturelle du pays hôte, Assoumana Malam Issa.

Rappelons qu’à l’ouverture des travaux, le ministre Malam Issa a déclaré que le secteur de la culture est perçu, ces dernières années, comme « l’eldorado rêvé pour à la fois servir de rempart pour la préservation et la valorisation de l’identité culturelle et un secteur fortement créateur de richesse et pourvoyeur d’emplois durables ». Dès lors, a-t-il indiqué, « il est impératif pour nos Etats d’unir leurs efforts pour faire prospérer nos entreprises et industries culturelles et créatives », a-t-il ajouté.

S’exprimant à la clôture des travaux, au nom du commissaire de la Commission de la CEDEAO en charge de l’Éducation de la science et de la culture, Leopoldo Amado, le directeur éducation, science et culture, Abdoulaye Maga, s’est réjoui des pertinentes conclusions de l’atelier et a insisté sur la place importante qu’occupe la culture dans la transition vers une CEDEAO des peuples souhaitée par les chefs d’États. Il a aussi confirmé la forte mobilisation des autorités de Commission de la CEDEAO pour la mise en œuvre du plan d’action de la politique culturelle régionale de la CEDEAO adoptée en juillet 2019 à Cotonou, au Benin, par les ministres en charge de la culture.

L’atelier de Niamey a regroupé principalement les responsables des sociétés ou bureaux du droit d’auteur des États membres de la CEDEAO, ainsi que les représentants des douanes, de représentants d’associations de consommateurs, des créateurs, de partenaires techniques et financiers (ORPIC), de personnes ressources, d’organisations de la société civile, des officiels de la Commission de la CEDEAO et d’autres parties prenantes.




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