Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a tenu sa deuxième session ordinaire de l’année, par visioconférence, sous la présidence Sani Yaya, ministre de l’Économie et des finances du Togo. Les ministres ont pris acte, avec satisfaction, des chiffres définitifs de 2019 : la croissance économique ressort à 6,1% (contre 6,4% en 2018). La croissance a été portée, l’an dernier, par l’ensemble des pays membres, dans un contexte de maîtrise des prix (-0,7% en moyenne).
Le Conseil salue « les efforts des États membres en matière de gestion des finances publiques », 5 d’entre eux ayant respecté les 3 critères de premier rang en 2019. Bien sûr, 2019 paraît déjà loin, dans le contexte actuel. « La pandémie de coronavirus affecte profondément les économies des États membres ». Les ministres de l’Union tablent toujours sur une croissance économique cette année de l’ordre de 2,4%, contre 6,6% prévu en début d’année. Dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19, ils prévoient une « aggravation du déficit budgétaire global », qui représenterait 5,2% du PIB contre 2,5% initialement prévu.
Pour autant, le Conseil encourage les États membres à poursuivre les efforts pour limiter la propagation de la pandémie. Aussi, a-t-il adopté la Recommandation relative aux orientations de politique économique aux États membres pour l’année 2021.
Par cette recommandation, le Conseil invite ses membres à poursuivre la mise en œuvre des mesures contenues dans les plans de riposte sanitaire, économique et sociale à la Covid-19. Il invite également les pays à poursuivre les efforts de mobilisation des ressources intérieures, et à prendre toutes les dispositions pour bénéficier de l’appui de la Communauté internationale. Notamment, pour l’allègement de la dette extérieure et l’obtention de nouvelles ressources concessionnelles.
Enfin, le Conseil exhorte les États membres « à mettre en œuvre des politiques budgétaires permettant un retour à la consolidation budgétaire après la crise ». Si le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est suspendu, les gouvernements n’en doivent pas moins continuer à transmettre leurs données à l’Union.
Soutien confirmé au système bancaire
Le collectif budgétaire consacre l’actualisation des prévisions économiques 2020 suite à la survenue de la pandémie de Covid-19 et le renforcement de la solidarité au sein de l’Union à travers l’acquisition par la Commission des équipements sanitaires contre la maladie. Le Conseil des ministres demande à la Commission de l’UEMOA d’examiner la possibilité d’accorder aux Etats membres un appui supplémentaire.
Le Conseil s’est félicité des mesures déjà mises en œuvre par la Banque centrale (BCEAO) en vue d’atténuer l’impact de la pandémie sur le système bancaire et le financement de l’économie.
En complément à ces mesures, le Conseil a décidé de prolonger d’une année la période de mise en œuvre des dispositions transitoires du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union monétaire ouest-africaine. Il s’agit de préserver le financement des économies de l’Union ainsi que la solidité des établissements de crédit et la stabilité financière de la zone.
À noter que sur un plan plus « ordinaire », le Conseil a adopté une série de dispositions normatives ou législatives. Parmi elles, la Directive portant harmonisation du régime fiscal des pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées par les banques et établissements financiers. Ce texte vise à harmoniser le régime fiscal applicable à ces pertes en autorisant leur déduction pour la détermination du résultat fiscal des établissements de crédit.
Le Conseil a modifié la directive de novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des Centres de gestion agréés (CGA) dans les pays membres. Cette révision vise à « dynamiser le fonctionnement des CGA en diversifiant la forme juridique de ces organismes et en élargissant la gamme des avantages prévus en leur faveur et leurs adhérents ».
Enfin, signalons que le Conseil a examiné et adopté le règlement instituant un diplôme d’expertise comptable et financière (DECOFI) au sein des pays membre.
PAULE FAX pour magazinedelafrique.com
