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mercredi 2 décembre 2020
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Repenser la fiscalité du tabac afin d’assurer un financement durable de la santé

Le contexte actuel de la pandémie de Covid-19 souligne pour plusieurs pays africains la nécessité d’intensifier la mobilisation de leurs ressources intérieures afin d’être en capacité de répondre aux besoins sanitaires de leur population. Face à cet enjeu de taille, le rôle crucial des politiques fiscales n’est plus à prouver.

Un nouveau rapport de l’OCDE recommande différents mécanismes à travers lesquels la Côte d’Ivoire pourrait améliorer la conception de son système fiscal et renforcer ainsi le financement de son système de santé. Une des recommandations majeures qui en ressort consiste à accroître les impôts sur les produits néfastes pour la santé tels que le tabac.  Mais quels sont donc les coûts sociaux et sociétaux actuels du tabagisme en Côte d’Ivoire ? Et quelles politiques fiscales seraient le mieux adaptées au système fiscal ivoirien ?

Le coût du tabagisme dans le pays

En Côte d’Ivoire, le tabagisme a un coût sociétal estimé à 261 millions de dollars par an. Cette estimation inclut le coût direct des soins de santé et la perte de productivité due à la mortalité et à la morbidité résultant du tabagisme. A ce coût sociétal s’ajoute un coût humain : en 2018, quelques 9.000 décès étaient attribuables au tabac en Côte d’Ivoire.

La prévalence du tabagisme en société ivoirienne est estimée à plus de 20%, et ce aussi bien auprès de la population adulte que chez les jeunes de 13 à 15 ans. Cette prévalence est pour le moins alarmante compte tenu de la nature addictive de ces produits, à fortiori au sein d’une société à la démographie majoritairement jeune telle que celle de la Côte d’Ivoire, où les moins de 20 ans représentent plus de 50% de la population.

Pour une fiscalité plus efficace

Une fiscalité plus avancée des produits issus du tabac pourrait engendrer une hausse des recettes fiscales non négligeable. Ces nouvelles sources de financement pourraient ainsi servir deux objectifs : aider à réduire la prévalence d’un fléau sanitaire en réduisant l’accessibilité économique des cigarettes pour les ivoiriens, et lever plus de recettes publiques.  En effet, il est prouvé que les politiques fiscales ayant pour but d’augmenter le prix des produits du tabac sont les politiques économiques les plus efficaces pour combattre ce problème de santé publique.

S’il est vrai que la Côte d’Ivoire dispose déjà de taxes d’accise ayant pour but de taxer les produits dérivés du tabac, ces taxes sont bien en deçà des standards mondiaux. L’ensemble des taxes d’accise sur les produits dérivés du tabac en Côte d’Ivoire ne représente que 15,9 % du prix moyen de vente au détail, un pourcentage bien inférieur au seuil de 70 % recommandé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ainsi, une augmentation de l’imposition du tabac et la mise en place de nouveaux droits d’accise pourraient être appliqués, et cela s’inscrirait parfaitement dans le cadre de l’implémentation de la directive de la CEDEAO sur la fiscalité du tabac.

Une autre recommandation de la directive de la CEDEAO, que la Côte d’Ivoire n’a toujours pas mise en œuvre, concerne le prélèvement d’un impôt spécifique sur les produits dérivés du tabac. Il est prouvé qu’une taxe spécifique (par cigarette ou kilogramme de tabac) serait simple à mettre en place et constituerait un moyen très efficace d’augmenter la charge fiscale totale des accises. A titre d’exemple, une taxe spécifique d’au moins 0,02$ US par cigarette et 20,00$ US par kilogramme (telles que recommandé par la directive régionale de la CEDEAO)  d’autres produits dérivés du tabac serait hautement recommandée.

Par ailleurs, selon une étude récente menée au sein du département d’économie de l’Université du Cap, si la Côte d’Ivoire venait à mettre en place la directive CEDEAO, le prix de vente des cigarettes au détail en Côte d’Ivoire augmenterait de 48 %, le volume des ventes diminuerait de 24 %, et les recettes des droits d’accises augmenteraient de 177 %.

Enfin, en matière d’accessibilité économique, il s’avère que de 2008 à 2018, les cigarettes sont devenues plus abordables en Côte d’Ivoire car le taux d’imposition spécifique des produits du tabac est décorrélé de l’inflation et de la hausse des revenus de la société ivoirienne. Ainsi, une autre piste à explorer serait d’augmenter le taux d’imposition spécifique au moins une fois par an afin de garantir une accessibilité économique décroissante des cigarettes au fil du temps.

Perspectives

Bien que la pandémie actuelle du Covid-19 met à mal le financement des dépenses publiques en matière de santé dans les pays en voie de développement, le gouvernement ivoirien dispose d’une marge de manœuvre assez large pour augmenter la fiscalité du tabac, et garantir ainsi des fonds additionnels pour faire face à la pandémie et à la période post-Covid-19. L’exécutif ivoirien a par ailleurs exprimé auparavant une volonté politique dans ce sens en renforçant son dispositif légal de lutte anti-tabac en 2019.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche descriptive sur la taxation du tabac en Côte d’Ivoire.

Pour en savoir plus au sujet de la mobilisation des recettes fiscales pour le financement de la santé en Côte d’Ivoire, vous pouvez consulter le rapport complet de l’OCDE.

SOUKAYNA REMMAL pour le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)




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